Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique La maison câline, exploitée par Baudy Senny, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 924 066 509 00028, 44 avenue de la Libération, 44400 Rezé, entre le vendeur et toute personne agissant en qualité de consommateur (le client).

Article 1 : Produits

Les produits proposés sont des articles textiles pour la maison et le confort (plaids, pyjamas, châles, housses de coussin). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives et les coloris peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Article 3 : Commande

La commande est conclue lorsque le client a validé son panier et effectué le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement non abouti ou d'erreur manifeste de prix.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 5 : Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. À défaut de livraison à la date ou dans le délai convenu, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il peut se rétracter en ligne en quelques clics depuis la page Se rétracter d'une commande. Les conditions et la procédure figurent dans la politique de retours et remboursements.

Article 7 : Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@lamaisoncaline.fr pour la mettre en oeuvre.

Article 8 : Entretien et utilisation

Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément à l'étiquette et à la notice d'entretien fournies. Un retrait léger au premier lavage est normal pour les articles en coton.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 : Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :